CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par « RYS DESIGN » (marque déposé de RYS DESIGN, Société par actions simplifiée, ayant son siège au 6, rue Léonard de Vinci -53000- LAVAL (RCS LAVAL n° 799.969.654.), ci-après dénommée « le Vendeur » auprès d'acheteurs professionnels ou non (« le Client »), désirant acquérir les Produits et Services proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits et Services ») sur le site Internet « www.jwun.com ». Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits et Services commandés par le Client.

Les Produits et Services proposés à la vente sur le site Internet « www.jwun.com » sont des produits cosmétiques naturels, issus de ressources naturelles renouvelables.

Les caractéristiques principales des Produits et Services et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits et Services, sont présentées sur le site internet « www.jwun.com ».

Le Client est tenu de prendre connaissance du descriptif de chaque produit et service avant toute passation de commande, le choix et l'achat étant de sa seule responsabilité.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet « www.jwun.com » ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet « www.jwun.com » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet « www.jwun.com ».

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, au Service Clientèle visé à l’article 13 ci-dessous.

ARTICLE 1 - Le Client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Il peut également être une personne morale.

Lors de l’enregistrement des données personnelles, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la non-livraison du produit.

ARTICLE 2 – Commandes

Aucune commande ne pourra être validée à défaut de validation des présentes conditions générales de vente au terme du processus d’achat.

Les offres de Produits et Services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet « www.jwun.com » constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

ARTICLE 3 – Prix

Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet « www.jwun.com », lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet « www.jwun.com », le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet « www.jwun.com » et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits et Services commandés.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Toute commande ne sera prise en compte et exécutée qu’après validation du paiement.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • Carte bancaire. Le Vendeur n’a aucunement accès au traitement de vos données bancaires qui restent confidentielles, conformément à la législation en vigueur.
  • Paypal
  • Chèque bancaire

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 256 bits.

ARTICLE 5 – Livraison

Sous réserve de disponibilité des Produits et Services, les commandes sont expédiées sous environ 3 à 5 jours ouvrés en France et 8 à 10 jours ouvrés dans les DOM (délai à valeur indicative, le Vendeur consacrant ses efforts pour réduire ces délais au maximum).

Toutefois, si les Produits et Services commandés n'ont pas été livrés dans un délai de "7 jours" après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les Produits sont livrés par la Poste, en colissimo.

La participation aux frais de port différente pour la France Métropolitaine, et pour les DOM-TOM, l’Europe et le monde, sera précisée au moment et préalablement à la validation de la commande.

Le Vendeur communique les références de l’envoi au client par e-mail afin qu’il puisse suivre l’acheminement de son colis.

Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de la prise en charge du colis par La Poste. Le client devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à La Poste et au Vendeur toute anomalie le cas échéant.

Le client ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, etc...), le client devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis au Vendeur. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur. Le Vendeur ne saurait en être tenu responsable.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable si des frais de douane sont appliqués dans votre pays de livraison.

ARTICLE 6 – Rétractation – Retour - Echange

Le Client se déclare néanmoins valablement informé que le droit de rétractation ne concerne pas les Produits personnalisés à sa demande, et ce conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation qui précise que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats - 3°- de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Néanmoins, en ce qui concerne les articles défectueux/non conformes, et conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits ouverts, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet « www.jwun.com », auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits et Services achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client, sauf erreur dans le traitement de la commande par le Vendeur.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits et Services retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur - Garantie

Dans le processus de vente en ligne, le Vendeur, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les Produits et Services ne sont pas contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Les Produits et Services vendus sur le site Internet « www.jwun.com » sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits et Services fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits et Services apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et Services livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits et Services dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de quatorze jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits et Services jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits et Services jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits et Services sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit et du service, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits et Services non conformes ou affectés d'un vice. Elle ne saurait se substituer à la responsabilité des fabricants sollicités par la société RYS DESIGN pour assurer une fabrication conforme à l’éthique et à la spécification des produits et services JUST WHAT U NEED.

ARTICLE 8 – Données personnelles & Politique de confidentialité

La collecte des données nominatives de l’internaute est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage du Vendeur. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Tout éventuel usage alternatif de ces données sera au préalable soumis à déclaration et acceptation auprès du visiteur du présent site ou du client.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire, par voie postale à RYS DESIGN – 6, rue Léonard de Vinci -53000- LAVAL après affranchissement de votre pli au tarif en vigueur.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

La marque et les identifiants de la marque « JUST WHAT U NEED » ont fait l’objet d’un dépôt légal pour assurer leur protection. Toute utilisation ou reproduction est strictement interdite sauf accord préalable et par écrit du propriétaire.

Tous les éléments du site « www.jwun.com » sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur

ARTICLE 10 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générale de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client non professionnel seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

A l’égard des clients professionnels, seules les juridictions du ressort du siège du Vendeur seront compétentes.

Le Client non professionnel est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes (voir auprès du tribunal d’Instance du client) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 12 – Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier:

  • les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
  • le prix des Produits et Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;
  • les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits et Services, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet « www.jwun.com » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 13 – Service clientèle

Pour les besoins de l’article précédent, et pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

  • Par e-mail : contact@jwun.com